Conditions générales

Conditions Générales de SOS Réussite Scolaire

Responsable du site : Camille
Site : www.sos-reussite-scolaire.fr
Activité : Cours à domicile pour élèves du CP à la Troisième

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de réservation et d’annulation des cours proposés par SOS Réussite Scolaire, ainsi que les droits et obligations des élèves et de leurs parents ou tuteurs.

2. Réservation des cours

  • Les cours peuvent être réservés via le site ou par contact direct avec SOS Réussite Scolaire.
  • La réservation est confirmée après accord avec le responsable du site, Camille.

3. Annulation et remboursement

  • Les cours peuvent être annulés ou reportés sous réserve d’un préavis de 1 jour ou pour raison médicale.
  • Les cours annulés le jour du rendez-vous ne sont pas remboursables.
  • Pour les annulations effectuées avec un préavis supérieur à 24 heures, merci de contacter Camille par téléphone pour organiser un report ou un remboursement partiel selon les cas.

4. Prestations

  • Les cours sont proposés à domicile pour les élèves du CP à la Troisième.
  • Camille intervient dans un rayon de 10 km autour de La Bassée et dans un rayon de 20 km à partir de 2 heures de cours pris le même jour
  • Le contenu et la durée des cours sont définis lors de la réservation et peuvent être adaptés selon les besoins de l’élève.

5. Responsabilités

  • SOS Réussite Scolaire s’engage à fournir un service de qualité et adapté au niveau de l’élève.
  • Les parents ou tuteurs sont responsables de la sécurité de l’élève avant, pendant et après le cours à domicile.

6. Données personnelles

  • Les informations recueillies lors de la réservation (nom, prénom, contact) sont utilisées uniquement pour la gestion des cours.
  • Les données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

7. Modifications

  • SOS Réussite Scolaire se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.
  • Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Paiement

  • Les parents peuvent payer un acompte de 20 euros via paypal depuis l’application du site
  • Le solde est payé après le cours ou à la fin du mois selon l’accord établi entre sos-reussite-scolaire et les parents ou responsables de l’élève

En validant une réservation, vous acceptez ces conditions générales.

9. Service à la personne

Information sur les prix et le règlement des litiges : Conformément à l’arrêté du 17 mars 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les prix des prestations de services à la personne, vous pouvez consulter les tarifs pratiqués par les organismes déclarés, agréés ou autorisés sur le portail national officiel : www.servicesalapersonne.gouv.fr.

En cas de litige non résolu par notre service client, vous avez la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Sous réserve d’égibilité, vous pouvez bénéficier de l’avantage fiscal (crédit d’impot de 50 %).

Vous pouvez obtenir les plafonds du crédit d’impot en suivant ce lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile.

10 : Crédit d’Impôt et Avance Immédiate

1. Présentation du service

SOS réussite scolaire propose à ses clients le service d’Avance Immédiate, un service optionnel et gratuit mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.

Ce dispositif permet de déduire le montant de votre crédit d’impôt (soit 50 % du montant de la prestation, dans la limite des plafonds annuels fixés par la loi) directement du montant de la facture due au Prestataire.

2. Conditions d’accès et d’utilisation

Pour bénéficier de ce service, le Client doit remplir les conditions d’éligibilité suivantes :

  • Être une personne physique domiciliée fiscalement en France ;
  • Posséder un numéro fiscal et avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus ;
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

3. Fonctionnement et parcours d’activation

Le recours à ce service n’est pas obligatoire. Si le Client choisit d’en bénéficier, le processus est le suivant :

  • Inscription : Avec l’autorisation du Client, le Prestataire procède à son enregistrement sur la plateforme dédiée de l’Urssaf.
  • Activation : Le Client reçoit ensuite un mail l’invitant à activer son compte sur le site officiel : particulier.urssaf.fr.
  • Validation des paiements : À chaque prestation effectuée, le Prestataire émet une demande de paiement. Le Client reçoit une notification par mail. Il dispose alors d’un délai de 48 heures pour valider ou contester la demande de paiement sur son compte Urssaf. Note : À défaut de validation ou de contestation dans ce délai, la demande est considérée comme validée par défaut.

4. Interlocuteur unique

Pour toute question relative à la facturation, au fonctionnement du service ou en cas de litige technique sur une demande de paiement, l’interlocuteur privilégié du Client reste exclusivement l’Organisme de Services à la Personne (le Prestataire).

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